1E4A4488 - maternité des lilas

Droits des patients

Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions (cf. articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du code de la santé publique) seront prises en compte. Nous vous invitons à vous adresser directement à la coordinatrice des soins lors de votre séjour ou après votre sortie. Vous pouvez également interpeller la responsable qualité ou la direction de la Maternité.

Votre plainte sera soumise à la Commission Des usagers (CDU).

LA CDU 

La CDU se compose du directeur de l'établissement, des médiateurs et des représentants des usagers. Elle a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. La CDU s'appuie, en particulier, sur vos remarques, réclamations, éloges, ou propositions afin d'améliorer l'accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches.

DIRECTION ET COMMISSION DES DROITS DES USAGERS

En cas de plainte ou réclamation, vous avez la possibilité d'écrire à la Direction ou de saisir la Commission des Droits des Usagers (CDU).

Murielle VANNIER - Directrice Générale - Présidente de la CDU

Mail : direction@maternite-des-lilas.com Tél: 01 49 72 64 54

 

MÉDIATEUR

Vous avez la possibilité de demander l'assistance et les conseils à l'un de nos médiateurs. Un rendez-vous de médiation vous sera proposé.

Dr Marie-Laure BRIVAL - Directrice médicale

Dr Jean-Claude HADDAD - Gynécologue obstétricien

Christine BOUFFARD - Sage-femme coordinatrice des soins

Mail: cruqpc@maternite-des-lilas.com Tél: 01 49 72 64 14

 

REPRÉSENTANT DES USAGERS

Le représentant des usagers siège au sein de la Commission des Droits des Usagers afin de porter la parole et défendre les intérêts des patientes, de leurs familles et de leurs proches. Le représentant des usagers est issu d'une association agréée en matière de santé.

Yolande BERTRAND-LABORDE - Représentante des usagers

Mail: franceadot75@donneur.eu Tél: 06 60 28 75 50

 

Votre avis nous intéresse

QUESTIONNAIRE DE SATISFACTION

Un questionnaire de satisfaction vous sera remis pendant votre séjour. Afin de répondre au mieux à vos attentes et dans le souci d'une amélioration constante, nous vous demandons de bien vouloir le remplir avant votre départ. Vos réponses seront de précieux indicateurs pour l'évaluation de notre prise en charge.

Accès au dossier médical

Votre droit d'accès au dossier médical

(cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du Code de la Santé Publique)

Votre dossier médical est constitué au sein de l'établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d'accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d'un médecin. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48h après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d'envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. Le formulaire de demande d'accès au dossier médical est disponible à l'accueil de la maternité ou téléchargeable sur le site internet.

Les directives anticipées

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles à la sage-femme ou au médecin qui vous prendra en charge au sein de l'établissement : confiez-les lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Personne de confiance

(cf. article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l'établissement considèrera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Le formulaire de demande désignation de la personne de confiance est disponible à l'accueil de la maternité ou téléchargeable sur notre site internet.

Hygiène et prévention des infections nosocomiales

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

La Maternité des Lilas est dotée d'une organisation pour prévenir tout risque infectieux. Un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) se réunit régulièrement dans l'établissement et émet des recommandations en matière d'hygiène. Il est composé de membres du personnel médical, paramédical et administratif. Vous pouvez vous associer à cette lutte et nous aider à diminuer le risque. N'hésitez pas à interroger l'équipe médicale et paramédicale à ce sujet et sur les mesures de prévention à respecter ou à mettre en œuvre. Le programme de lutte contre les infections nosocomiales est disponible sur le site internet de la maternité des Lilas. Les résultats des indicateurs sont disponibles sur le site www.scopesante.fr.

Informatique et libertés

Le Département de l'Information Médicale (DIM) de la Maternité des Lilas est tenu de transmettre à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, des données médicales et administratives concernant ses patients dans le strict respect du secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements administratifs et médicaux vous concernant feront l'objet d'un enregistrement informatique. Ce traitement informatique répond à l'obligation réglementaire de produire des données statistiques. Vous pouvez joindre le Médecin du Département d'Information Médicale en lui adressant votre demande par courrier à l'attention du Département d'Information Médicale.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier l'article 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, soit directement, soit par l'intermédiaire du Directeur de l'établissement. Tout médecin désigné par vous par écrit, peut prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical. Les traitements informatisés nominatifs font l'objet de la déclaration réglementaire à la CNIL.


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