1E4A4488 - maternité des lilas

Madame, Monsieur,

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est applicable à partir du 25 mai 2018 et a notamment vocation à s’appliquer à toutes les entités qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel.

Le RGPD a notamment pour objet de définir les responsabilités des entités qui collectent et conservent des données à caractère et régir les traitements mis en place par ces entreprises pour gérer ces données.

Une équipe dédiée de la Maternité des Lilas travaille activement à la stratégie de mise en place du RGPD afin de sécuriser et protéger vos données personnelles.

Lors de votre inscription et de votre séjour à la Maternité des Lilas, des informations administratives et médicales vous sont demandées.

Ces données sont stockées sur un dossier papier ou informatisé.

Seuls les médecins et soignants qui vous prennent en charge sont autorisés à avoir accès à votre dossier dans le respect des règles déontologiques.

Les services de facturation ont accès à votre dossier administratif.

Dans le bus d’analyser la performance des établissements de santé, le Département d’Information Médicale transmet obligatoirement des informations anonymisées de votre dossier à l’ATIH.

 

Les données de votre dossier médical peuvent être amenées à être réutilisées à des fins d’évaluation et de recherche. Dans tous les cas, seules des personnes soumises au secret professionnel peuvent y accéder sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés », ces études sont déclarées à la CNIL, les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez d’un droit d’accès et de rectifications à vos données. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation des données figurant dans de votre dossier ou à être recontacté(e), pour autant que le traitement de données ne réponde pas à une obligation légale, sans avoir à justifier votre refus.

 

L’exercice de votre droit d’opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou la qualité de votre relation avec les équipes médicales et soignantes. Vous pouvez également vous opposer à être recontacté(é) pour participer à une nouvelle recherche.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée aux données personnelles :

dpo@maternite-des-lilas.com

 

Nous vous remercions pour votre confiance.

 

Murielle VANNIER

Directrice générale

 

 

 


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